Art. 4
En vigueur depuis le 24 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er qui ont suivi une formation continue au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048450818#art-4