Art. 8
En vigueur depuis le 14 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre IV (Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels) de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000018764352#art-8