Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau
Art. 20
En vigueur depuis le 2 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Prélèvements et consommation d'eau. - Les prélèvements et la consommation d'eau des installations sont réglés par les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022785965#art-20