Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022851508#art-2