ARRETE·20 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 20 septembre 2010 3 articles 3 versions historisées
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