Titre TITRE II : CONSTRUCTION
Art. 4
En vigueur depuis le 30 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent porter une plaque d'identification et une plaque de jaugeage scellées sur la cuve au moyen de fixations adaptées à l'utilisation prévue et sur lesquelles figurent les inscriptions décrites en annexe 1.
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Prolegi/LEGITEXT000022863946#art-4