Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000022894490#art-6