Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du lendemain de la date de parution du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048135039#art-1