Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla). La zone de reconnaissance couvre : 1° L'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) : Loire Atlantique (NUTS FR 511), Vendée (NUTS FR 515) et Charente-Maritime (NUTS FR 532). 2° L'UGA Adour-cours d'eau côtiers : Landes (FR 613) et Pyrénées Atlantique (FR 615).
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Prolegi/LEGITEXT000048135039#art-2