Art. 4
En vigueur depuis le 30 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent : 1. Poser des bordures et des caniveaux ; 2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface ; 3. Construire les réseaux enterrés de faible profondeur. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000037452246#art-4