Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en œuvre des rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2021-2022 des professeurs agrégés est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000046375255#art-1