Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1). (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006054252#art-1