Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité service civil volontaire.

Art. 2

En vigueur depuis le 22 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Le modèle de brevet de service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 2). (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé)

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legi/LEGITEXT000006054252#art-2

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