Art. 2
En vigueur depuis le 8 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de lutte contre Vespa velutina mettant en œuvre du dioxyde de soufre ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires d'une attestation de formation dont le programme est détaillé en annexe I. Cette formation peut être dispensée par un organisme professionnel pouvant justifier d'au moins deux ans dans la lutte contre le frelon asiatique et garantissant le programme de formation précisé en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000027934705#art-2