Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La réglementation technique nationale SP/DRG/R. RS/8, édition août 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables. Nota. - Le texte des réglementations techniques susmentionnées est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 43 du 8 juin 1993, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).
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Prolegi/LEGITEXT000006082214#art-1