Art. 2
En vigueur depuis le 8 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels de radiotéléphonie, de transmission de données, de télécommande ou de télémesure fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 26,960 MHz et 27,280 MHz. Nota. - Le texte des réglementations techniques susmentionnées est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 43 du 8 juin 1993, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).
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Prolegi/LEGITEXT000006082214#art-2