Art. 6
En vigueur depuis le 6 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le capitaine de vaisseau commandant la base opérationnelle de l'Ile Longue est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006082119#art-6