Art. 4
En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire et jusqu'à la signature d'une convention par au moins un établissement utilisateur ne figurant pas parmi la liste ci-dessous, sont nommés au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur à compter de la date de publication du présent arrêté : - le président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; - le président de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle ; - le président de l'université Paris-V - René-Descartes ; - le président de la Fondation nationale de sciences politiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005618435#art-4