Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté (1), le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés, prévu à l'article R. 611-134 du code de la sécurité sociale. (1) Le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés sera publié au Bulletin officiel du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000005625813#art-1