Titre TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. La durée du mandat des membres élus est de trois ans. Celle des membres représentant les étudiants est d'une année. Le mandat électif des étudiants et des formateurs permanents se poursuit jusqu'aux élections suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-5-1