ARRETE·21 avril 2007

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur depuis le 21 avril 2007 184 articles 184 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONTITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION

Art. 2

capo Chapitre Ier : Le conseil pédagogique.Chapitre Ier : Le conseil pédagogique.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institutChapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Le conseil de discipline.Chapitre II : Le conseil de discipline.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiantsChapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Le conseil de la vie étudianteChapitre III : Le conseil de la vie étudiante

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinairesChapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre IV : Section relative à la vie étudianteChapitre IV : Section relative à la vie étudiante

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURETitre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

capo Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institutChapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèvesChapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinairesChapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institutChapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

titolo Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURETitre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

capo Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institutChapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinairesChapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institutChapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

titolo TITRE II : DE LA FORMATIONTITRE II : DE LA FORMATION

capo Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

capo Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

capo Chapitre II : Interruption de la formation.Chapitre II : Interruption de la formation.

Art. 84 Art. 85

capo Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

titolo TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS.TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS.

Art. 91 Art. 92 Art. 93

titolo TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.

Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX Art. Annexe X

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