Titre TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION›Chapitre Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
Art. 36
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment : -l'utilisation des locaux et du matériel, -les projets extra scolaires , -l'organisation des échanges internationaux. L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section. Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-36