Titre Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE›Chapitre Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Art. 41
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-41