Titre TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION›Chapitre Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
Art. 35
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante. Les membres de l'instance sont convoqués dans un délai minimum de quinze jours calendaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-35