Titre TITRE II : DE LA FORMATION›Chapitre Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
Art. 86
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-86