Titre TITRE II : DE LA FORMATION›Chapitre Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
Art. 89
En vigueur depuis le 12 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-89