Titre TITRE II : DE LA FORMATION›Chapitre Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
Art. 88
En vigueur depuis le 12 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants bénéficiant d'un mandat électif lié à leur qualité d'étudiant au sein de l'institut de formation ou dans des instances où ils représentent les étudiants bénéficient de jours d'absence pour assurer les activités liées à leur mandat. Les jours accordés à ces étudiants sont considérés comme des absences justifiées visées à l'article 76. Toutefois, ils doivent récupérer les heures de stage dans les conditions prévues à l'article 77.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-88