Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES - maladie ou accident ; - décès d'un parent au premier et second degré ; toute dérogation est laissée à l'appréciation du directeur de l'institut ; - mariage ou PACS ; - naissance ou adoption d'un enfant ; - fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale) ; - journée défense et citoyenneté ; - convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle ; - participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-annexe-i