Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.›Sect. Annexes
Art. Annexe X
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE DES ÉLÈVES AU SEIN DE L'INSTITUT Le directeur ou de son représentant, en qualité de président. Les élèves élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. L'un d'eux est désigné comme vice-président. Trois personnes au minimum désignées par le directeur parmi l'équipe pédagogique et administrative de l'institut. Des personnalités qualifiées peuvent être sollicitées par le directeur en fonction de l'ordre du jour, pour participer à la section, en garantissant un équilibre numérique au regard de la représentation étudiante. En cas d'absence du directeur, la présidence est assurée par le vice-président élève.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-annexe-x