Titre Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE›Chapitre Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
Art. 49
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des membres est fixée en annexe VIII. Les représentants des élèves et des formateurs permanents ainsi que leurs suppléants sont ceux élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-49-1