Titre Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE›Chapitre Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
Art. 72
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment : -l'utilisation des locaux et du matériel ; -les projets extra scolaires ; -l'organisation des échanges internationaux. L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section. Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-72-1