Titre TITRE II : DE LA FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
Art. 76
En vigueur depuis le 12 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 75, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I. Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe V.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-76