Titre TITRE II : DE LA FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
Art. 81
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant la période d'un congé pour maladie, les étudiants peuvent, s'ils le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d'un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-81