Titre TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Le conseil pédagogique.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instance se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur de l'institut de formation, qui recueille préalablement l'accord du président. Il peut également être réuni à la demande des deux tiers des membres. Les membres de l'instance sont convoqués dans un délai minimum de quinze jours calendaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-6