Titre TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Le conseil pédagogique.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe II du présent arrêté. Les représentants des étudiants sont élus à l'issue d'un scrutin proportionnel à un tour. Les représentants des formateurs permanents sont élus, par leurs pairs, à l'issue d'un scrutin proportionnel à un tour. Les élections ont lieu dans un délai maximum de soixante jours après la rentrée. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu. La composition de l'instance est validée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-4