Titre TITRE II : DE LA FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
Art. 78
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'absences justifiées de plus de douze jours au sein d'un même semestre, la situation de l'étudiant est soumise à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en vue d'examiner les conditions de poursuite de sa formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-78-1