Art. 12
En vigueur depuis le 9 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art ― option horlogerie ― créé par arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2009. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018778641#art-12