ARRETE·21 avril 2008

Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie

En vigueur depuis le 21 avril 2008 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe I (suite)Art. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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