Art. 5
En vigueur depuis le 27 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La période militaire d'initiation à la défense nationale a pour objet de sensibiliser les personnes visées à l'article 2 aux missions dévolues aux forces armées et formations rattachées et de leur faire découvrir le milieu militaire. Elle comporte de trois à quinze jours d'activité. Cette durée peut être fractionnée.
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Prolegi/LEGITEXT000018762944#art-5