Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043462475
En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Fermeture des brigades de surveillance extérieure des douanes dénommées Orly BSE « Pistes » et Orly BSE « Fret et périphérie » au sein de la direction interrégionale de Paris Aéroports ; quatre emplois de chef des services douaniers de la surveillance et de chef des services douaniers de la surveillance adjoint Du 9 octobre 2020 au 1er septembre 2021
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