Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Structure Comité social Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ministériel 15 15 15 15 Administration centrale 11 11 11 11 Formation spécialisée de site - - 10 10
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Prolegi/LEGITEXT000045736007#art-annexe-3