Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des dix-huit membres représentants titulaires du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé, s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté. Sont également élus un nombre égal de représentants suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000047520273#art-1