Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bâtiments du village des médias situés sur la commune de Dugny et destinés à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités par le comité d'organisation Paris 2024 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et visés en annexe 1 doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, et en particulier les dispositions prévues au titre V dans leur configuration prévue durant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047480140#art-1