Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique sont fixés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000054163959#art-1