ARRETE·21 avril 2026
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture
En vigueur depuis le 21 avril 2026 4 articles 4 versions historisées
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