Art. 2

En vigueur depuis le 30 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de : - 7,105 90 F pour un ECU pour le secteur de la viande de porc ; - 6,868 66 F pour un ECU pour les secteurs de la viande bovine, de la viande ovine et de la viande de volaille.
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legi/LEGITEXT000006069875#art-2

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