Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 1993, les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l'article 12 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié susvisé, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006080820#art-1