Art. 2
En vigueur depuis le 9 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006080820#art-2