Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 décembre 1994 définissant les conditions d'application des articles R. 233-15 à R. 233-17 du code du travail aux installations de manutention continue est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620018#art-1