Art. 2
En vigueur depuis le 28 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités techniques particulières relatives aux installations de manutention continue seront précisées par un document professionnel validé par le ministère du travail. Les plans de mise en conformité, pour la partie des modalités techniques relatives aux installations de manutention continue, seront transmis à l'inspection du travail compétente d'ici au 30 juin 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005620018#art-2